La déjudiciarisation et la médiation
Dans la mouvance SOS Enfants du divorce, le terme déjudiciarisation est utilisé tous les jours depuis plus de vingt années.

La déjudiciarisation des divorces et séparations est en discussion au sein de la fédération des mouvements de la condition paternelle depuis 1995.

Cette notion évoquait la diminution des traitements judiciaires dans les séparations et divorces, et le désengorgement des tribunaux en charge de la famille.

La déjudiciarisation intéressait particulièrement les parents coupés de leurs enfants, notamment les papas, qui subissaient des décisions judiciaires très dures à supporter, contraires à toutes les conventions internationales en faveur des droits de l'homme et des droits de l'enfant.

Le 23 novembre 1995 s'était tenu au local du NMCP un débat entre adhérents sur la notion de déjudiciarisation, regroupant les recherches et arguments de toutes les associations et délégations dans toute la France.

Actuellement, le législateur est favorable à une plus grande contractualisation des questions conjugales.

Il appartient aux époux de trouver eux-mêmes des accords satisfaisants concernant leurs enfants.

Les parents peuvent gagner une autonomie de plus en plus grande pour trouver des arrangements sur les conséquences de leur séparation et le recours à des organismes de médiation est encouragé.

Références externes

*

http://www.sos-enfants-du-divorce.fr/

*

http://www.fmcp.org/propositions/propositions.htm

*

http://leweb2zero.tv/multipod/pattdesville_1046aa2ce96c355

*

http://www.fmcp.org/propositions/deju.htm

*

http://www.senat.fr/lc/lc36/lc36.html

*

http://www.mediation-familiale.com

*

http://dejudiciarisation.free.fr

*

http://www.les-artisans.org/chantier/cartes.pdf

*

http://www.ladepeche.fr/article/2001/06/17/217879-Si-tous-les-papas-du-monde.html

*

http://laurence.bendelac.free.fr/deputes.htm

*

http://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9judiciariser

*

CETEL - Genève
http://www.unige.ch/droit/cetel/publications/travauxCETEL49.pdf

*


Déjudiciarisation
Contributions
Rapport Guinchard
Ecrivez-nous :
dejudiciarisation[antispam]@free.fr

Déjudiciarisation
Copyright PEM Médiation